Mentions Legales

Définitions

Le Site : Le site internet accessible à l’adresse https://www.mantrans.fr.

Utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes Politiques de confidentialité.

Groupe Mantrans : Le Groupe Mantrans est représenté par la société SGETT et comprend l’ensemble de ses filiales.

Prestations et Services : Le Site internet Mantrans accessible à l’adresse https://www.mantrans.fr met à disposition des Utilisateurs :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données à caractère personnel susceptibles d’être détenues par le Groupe Mantrans pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site (https://www.mantrans.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MANTRANS/SGETT, 10 rue Félix Faure 75015 PARIS
01 42 82 92 49 – 01 42 82 93 25
SAS au capital social de 935 400€
SIREN : 52879479500021
Numéro de TVA : FR31528794795
Responsable publication : Jean-Charles CIPRIOTTI – contact@mantrans.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nuxly, 97 rue de Montreuil, 75011 Paris – bonjour@nuxly.com

Site hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Nous contacter au sujet de vos données à caractère personnel : rgpd@mantrans.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le groupe Mantrans ou ses sous-traitants informatiques, qui s’efforceront alors de rétablir le service dans les meilleurs délais, sans pour autant prendre d’engagement en ce sens. Le Site est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités du groupe Mantrans et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son l’utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux de disponibilité. L’hébergeur du Site assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le groupe Mantrans et l’hébergeur du Site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

“Mantrans” est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 99814980.

Le groupe Mantrans est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le groupe Mantrans agit en tant qu’éditeur du Site, et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

Le groupe Mantrans ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le groupe Mantrans ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris