• 4 mai 2007

    « L’officiel des transports »

    Le ministère  » adapte  » le règlement.

    Le Ministère des Transports fait un cadeau aux utilisateurs du chrono numérique : une déduction forfaitaire d’une minute par bloc de conduite dans la limite maximum de 15 minutes par période de 4 heures 30 de conduite ininterrompues. Les agents de contrôle conservent le pouvoir d’apprécier chaque situation et de retenir ou non les infractions aux temps de conduite et de repos détectées au moyen de leurs outils de contrôle.